A la différence d’une marque ou d’un brevet, le droit d’auteur n’est pas une protection qui s’acquiert par un enregistrement auprès d’un Office administratif (type INPI ou EUIPO (ex OHMI). L’œuvre est donc protégée du seul fait de sa création.

Le droit d’auteur peut bénéficier à toutes sortes d’œuvres, qui sont énumérées, de façon non limitatives, au sein du Code de la propriété intellectuelle (article L 112-2 CPI) :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure : couture, fourrure, lingerie, broderie, mode, chaussure, ganterie, maroquinerie, fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

Cependant, toutes les œuvres ne font pas l’objet d’une protection. Pour jouir de la protection du droit d’auteur, votre création doit être originale.
Cette condition est aujourd’hui appliquée assez sévèrement par les tribunaux. Si vous souhaitez que votre œuvre soit protégée, il faudra être en mesure de démontrer en quoi celle-ci est originale.
L’originalité n’est pas la nouveauté. Pour être original, l’œuvre doit refléter la personnalité de son auteur, et doit être le résultat d’un processus créatif personnel.
Si votre œuvre se rapproche trop d’une œuvre antérieure, et qu’elle ne s’en distingue que par des détails minimes, la qualité d’œuvre originale pourrait être refusée.
Le droit d’auteur ne protège l’œuvre qu’à travers la forme sous laquelle elle s’exprime. Les idées en soi, si originales qu’elles soient, ne peuvent être protégées par le droit d’auteur (voir l’article je veux protéger mon concept).

Il est important dans ce contexte de conserver la preuve de la réalisation de vos œuvres (croquis, fichiers, mails…).

Afin de donner une date à votre œuvre, vous pouvez également avoir recours à divers procédés tels que :
l’enveloppe SOLEAU : il s’agit en réalité d’une double enveloppe, l’une étant conservée par l’INPI et l’autre vous étant retournée. Vous y introduisez une description ou une reproduction de votre œuvre. Attention, l’enveloppe ne doit pas contenir de corps durs (ex CD, clef usb…) car elle va être perforée par l’INPI. Le coût de cette enveloppe est de 15 Euros. Notez que depuis le 15 décembre 2016, l’enveloppe Soleau existe aussi sous forme dématérialisée (voir notre article relatif au service e-soleau de l’INPI).
le dépôt sous contrôle d’huissier : cela vous permet également de conférer à votre création une date certaine. Vous pouvez déposer auprès de l’huissier tout type de document, y compris des supports numériques, ce qui présente un avantage par rapport à l’enveloppe Soleau. Le coût est néanmoins plus élevé (le coût variant en fonction des huissiers de 100 à 500 Euros environ) ;
l’horodatage par des sociétés privées:  des sociétés proposent aujourd’hui des systèmes de datation et de conservation numérique de vos preuves de création (FIDEALIS, www.mapreuve.com, etc). Ces horodatages ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à proprement parler mais permettent de conserver une preuve fidèle de votre création avec un certain niveau de sécurité et de lui conférer date certaine.

Si elle remplit la condition d’originalité, l’œuvre est protégée pendant toute la vie de l’auteur et jusqu’à 70 ans après la mort de celui-ci.