Protéger ma création

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Les contrats entre artistes et galeries, quels droits & quelles obligations ?

Il est de plus en plus fréquent en pratique - et bien entendu recommandé - de définir par écrit et à l’avance les relations entre les artistes et les galeries, même si l’exposition et la [...]

La politique « droits d’auteur » de YouTube – quels droits pour les YouTubers ?

L’outil « Content ID »  La question des droits d’auteur est centrale sur la plateforme YouTube, et ceux-ci sont très fréquemment considérés comme un frein majeur à la liberté de création par les YouTubers. En effet, YouTube [...]

Pourquoi les Fan Fictions sont-elles fâchées avec le droit d’auteur ?

Petit rappel introductif, qu’est-ce qu’une Fan Fiction ? Une Fan Fiction est un genre littéraire, qui consiste à s’ « inspirer » d’une œuvre première (qu’il s’agisse d’un livre, d’un film, d’ une série…), souvent empruntée à la culture [...]

L’usurpation d’identité sur Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux

Internet peut faciliter la commission de l’infraction d’usurpation d’identité, plus particulièrement sur les réseaux sociaux. L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux - aussi appelée « username squatting » - consiste alors à réserver frauduleusement un compte ou une [...]

Les bases d’un procès en contrefaçon

Dès qu’une atteinte a été portée à des droits de propriété intellectuelle, la victime peut agir en contrefaçon. Le procès en contrefaçon a plusieurs objectifs : En priorité, faire cesser les actes de contrefaçon (notamment [...]

Photographe de plateau

Des photographies prises sur un lieu de tournage de film peuvent être considérées comme originales et être protégées par les droit d'auteur (sur le principe voir notre article "Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable [...]