Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe quelles créations, sont donc susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur sous réserve qu’ils soient originaux.

Le tatoueur jouit par conséquent d’un droit exclusif sur le tatouage qu’il conçoit et dessine, et peut en interdire la reproduction et la représentation par des tiers.

Ainsi, un tatoueur pourrait notamment réagir contre l’insertion dans le catalogue d’un autre tatoueur d’un dessin constituant une copie de sa création.

Ce droit exclusif s’applique au cas où le tatoueur est l’auteur du dessin faisant l’objet du tatouage, ce qui n’est pas le cas lorsque le tatoueur se contente de tatouer le dessin d’un autre, le tatoueur jouant ici le rôle de simple exécutant, et ne pouvant être considéré comme auteur.

Cependant, le tatouage est une œuvre particulière en ce qu’elle circule librement et en permanence sur l’ « espace public » dès lors que le corps qui le porte se découvre.

Tatouage et droit d'auteur

©Fanny Martinet

Certains tatouages de star sont ainsi devenus aussi célèbres que celui qui le porte, et lui sont associés. De même, l’exposition de soi via les réseaux sociaux induit aujourd’hui une grande visibilité publique des tatouages, augmentant les risques de copie et de reproduction non autorisée.

Le tatoueur ne peut empêcher le tatoué de s’exposer. Comment peut-il dès lors protéger un minimum sa création ? Comment éviter la dilution de son œuvre dans l’espace public ?

Aux Etats Unis, un tatoueur a récemment intenté une action pour contrefaçon contre l’éditeur du jeu vidéo « NBA 2K ». Ce jeu vidéo avait pour protagonistes plusieurs avatars de joueurs professionnels de la NBA, tous tatoués. Or, le but du jeu vidéo étant aujourd’hui d’obtenir un effet le plus réel possible, ces joueurs étaient représentés avec leurs tatouages. Le tatoueur, dont l’autorisation n’avait pas été sollicitée, jugeait qu’il s’agissait donc d’une contrefaçon de ses droits d’auteur.

En France, l’issue d’une telle action/plainte serait assez incertaine. L’hypothèse est d’ailleurs inédite.

En théorie, l’autorisation du tatoueur faisant défaut, la contrefaçon pourrait être caractérisée. Mais cela reviendrait à méconnaître la spécificité de la pratique du tatouage qui « offre » l’œuvre au public.

Qui est responsable de cette exposition de l’œuvre ? L’éditeur qui la reproduit ou la personne tatouée qui expose son corps?

L’exception « de l’accessoire », créée par les tribunaux français, pourrait alors être invoquée, en tenant compte du caractère « public » de l’exposition de cette œuvre. En effet, lorsque l’on représente une personne tatouée, que ce soit en photographie, en peinture, ou même ici en jeu vidéo, la représentation de son tatouage est inévitable. Le tatouage est l’accessoire de celui qui le porte.

En application de l’exception de l’accessoire telle que dégagée par la jurisprudence « Place des Terreaux », il convient de déterminer au cas par cas si le tatouage est l’objet même de la reproduction (par exemple dans un ouvrage consacré au tatouage) ou n’est que l’accessoire d’une représentation autre (par exemple pour une photographie représentant une star sur laquelle le tatouage serait visible, il est évident que l’objet de la photographie est la star et que son tatouage n’est qu’un accessoire inévitablement présent).

Dès lors que la reproduction ou la représentation du tatouage est faite à titre accessoire et non à titre principal, la contrefaçon pourrait être écartée.

Il nous semble que dans le cas des joueurs de la NBA, cette théorie de l’accessoire pourrait être invoquée puisque les tatouages y étaient vraisemblablement représentés de manière anecdotique.