Si vous créez des œuvres ou des contenus originaux dans le cadre d’un travail salarié, il n’y a pas de cession automatique de vos droits d’auteur au profit de votre employeur, sauf en matière de logiciels (sur cette exception: article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle et notre rubrique).

Qu’en est-il du contrat de travail ?
Il est fréquent que les contrats de travail contiennent une clause de cession des droits d’auteur.
Cependant, le Code de la propriété intellectuelle prohibe les cessions de droits d’auteur globales portant sur les créations futures (article L 131-1 du Code de la propriété intellectuelle : « La cession globale des oeuvres futures est nulle »).
Bien souvent, de telles clauses sont malgré tout insérées dans les contrats de travail, et celles-ci sont susceptibles d’être annulées.
Pour les employeurs, il convient donc de faire signer régulièrement au salarié des avenants permettant de lister les œuvres effectivement créées et relevant de la cession.

Le cas particulier de l’œuvre collective
La question se pose toutefois de savoir si le salarié est bien seul auteur de l’œuvre.
Il arrive fréquemment que l’œuvre soit en réalité une œuvre « collective ».
C’est le cas de l’œuvre créée et divulguée à l’initiative de la société, et à la création de laquelle concourent plusieurs personnes, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.
Dans un tel cas, les droits de propriété intellectuelle appartiennent à l’employeur et non aux salariés.
La qualification d’œuvre collective se rencontre fréquemment en pratique au sein des entreprises.

A titre d’illustration, il est possible de se référer à la célèbre jurisprudence Van Cleef (CA Paris, pôle 5, 2e ch., 14 sept. 2012 : PIBD 2012, III, p. 720).
Un salarié de cette enseigne de joaillerie avait tenté de revendiquer des droits d’auteur sur les dessins de bijoux qu’il avait créés dans le cadre de son contrat de travail.
La Cour d’appel de Paris a été attentive au fait que ce salarié sollicitait systématiquement la validation de ses supérieurs hiérarchiques, qu’il retranscrivait fidèlement les remarques qui lui étaient faites, que d’autres personnes étaient intervenues dans la chaîne de création qu’il était contraint de puiser dans les codes esthétiques anciens de la maison et que le salarié ne justifiait donc pas d’une réelle autonomie créatrice.
Le salarié n’était pas donc pas seul auteur du bijou ainsi créé.
Les circonstances dans lesquelles l’œuvre naît sont donc primordiales pour déterminer le titulaire des droits sur l’œuvre en cause.