Internet est certes un impressionnant espace de liberté, mais la liberté d’expression y est limitée, comme pour la presse papier, à travers la sanction des propos diffamatoires ou injurieux.
Si vous avez été victime de propos de ce type sur Internet, vous pouvez agir en justice afin de faire sanctionner cette faute.
De même, si vous écrivez sur Internet, que ce soit en tant qu’éditeur d’un site Internet, d’un blog, ou même en tant que simple auteur d’un commentaire, vous pouvez être sanctionné pour la teneur de vos propos.
Le web comporte toutefois des particularités que nous vous expliquons ci-dessous, notamment au niveau de l’articulation des responsabilités des différentes personnes qui ont « participé directement ou indirectement » à la mise en ligne des contenus.

1.  Il faut voir si le site Internet sur lequel les propos diffamatoires ou injurieux sont écrits, est un site hébergeur ou éditeur

Il faut savoir si le site Internet est éditeur ou hébergeur des contenus.

La loi qui prévoit les régimes de responsabilité des prestataires sur Internet est la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ». A partir de ce texte, les tribunaux ont fait émerger les notions d’« hébergeur » et d’« éditeur » de sites Internet, gouvernant des régimes de responsabilité différents.

Un « hébergeur » est un prestataire technique qui met à disposition du public des moyens techniques de communication, il a un rôle « passif » et il n’a a priori pas la connaissance des contenus qui transitent sur le site ; il ne les contrôle pas et se contente d’héberger des contenus mis en ligne par les internautes eux-mêmes. Facebook est hébergeur par exemple.

C’est pourquoi les hébergeurs ont une responsabilité allégée et ils ne seront responsables des propos illicites qui se trouvent sur le site qu’ils hébergent que s’il est prouvé :

  • qu’ils avaient connaissance de la présence de ces contenus (en pratique, un internaute qui les aurait signalés) ;
  • ou que dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils n’ont pas agi rapidement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

A la différence, un éditeur a un rôle « actif » et il est supposé avoir connaissance et contrôler les contenus sur son site. eBay est éditeur par exemple (cela n’a pas toujours été le cas car certaines décisions avaient jugé qu’eBay était simple hébergeur).

L’éditeur quant à lui, sera pleinement responsable des propos tenus sur le site pour lequel il est « éditeur ».

2.  Il faut déterminer le caractère diffamatoire ou injurieux du propos, exactement comme pour les délits de presse « papier »

Il faut donc se référer aux définitions de l’injure et de la diffamation de la loi sur les délits de presse (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).

L’injure est une expression outrageante, méprisante, qui n’impute aucun fait précis à la victime. Le qualificatif attribué ne peut pas être vérifié.

La diffamation est l’imputation d’un fait mais qui n’est pas avéré et qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.

Attention à ne pas porter une affaire devant les tribunaux en se trompant de qualification sous peine de voir le prévenu relaxé (ex. : Jugement TGI Paris, 13 février 2014) ! Mais c’est là le rôle de l’avocat.

Il faut apprécier au cas par cas si le propos tenu relève de la diffamation ou de la liberté d’expression. Il faut donc tenir compte de l’objectivité du propos, de l’absence de malveillance personnelle, et de la légitimité du but poursuivi par l’auteur du propos. Ainsi, des avis d’internautes sur des entreprises, même s’ils sont critiques ou négatifs, ne sont pas forcément reconnus comme diffamatoires (cf. Ordonnance de référé du TGI Clermont-Ferrand du 31 décembre 2014).

Internautes, attention donc lorsque vous laissez des commentaires sur des sites Internet. Il convient toujours de mesurer votre propos, votre responsabilité pouvant être directement engagée à ce titre (voir sur ce point pour les commentaires d’internautes le point consacré aux « espaces de contributions personnelles » ci-dessous).

3.  Qui est responsable ?

S’agissant de délits de presse en ligne, un texte spécifique prévoit un régime de responsabilité dit « en cascade », c’est l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Pour simplifier, il faut déterminer si les propos ont été publiés sous le contrôle du directeur de la publication ou non. Le directeur de la publication est celui qui se désigne comme tel sur le site ou le blog car c’est une mention obligatoire (cf. Je crée mon site, quelles précautions prendre ?). Il peut pourtant arriver que le directeur de la publication ainsi désigné n’ait pas ce rôle en pratique, et qu’il n’ait pas exercé de contrôle sur les contenus publiés sur son site. La loi a alors prévu une solution afin de ne pas laisser les victimes sans responsables vers qui se retourner (cas de figure n°3).

  • 1er cas de figure : Dans le cas d’un contrôle « préalable » du directeur, alors sa responsabilité sera retenue comme auteur (au sens du droit pénal) des propos injurieux ou diffamatoires.
  • 2ème cas de figure : S’il n’y a pas eu de contrôle a priori du directeur alors c’est l’auteur des propos (celui qui les a écrit) qui verra sa responsabilité engagée s’il peut être identifié toutefois. Cela sera par exemple le journaliste qui signe un article sous son nom sur un site Internet.
  • 3ème cas de figure : Si l’auteur ne peut être identifié alors c’est le producteur du site ou du blog qui le sera, c’est-à-dire la personne à l’initiative du site et qui « l’anime ».

Les responsabilités peuvent d’ailleurs se combiner et on peut voir des cas où la responsabilité du directeur de la publication est retenue (en tant qu’auteur du délit au sens du droit pénal) et celle de l’auteur des propos aussi mais en tant que complice (au sens du droit pénal).

Une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, du 29 octobre 2015 illustre le premier cas de figure. Il s’agissait de diffamation sur un blog et la Cour a condamné ensemble l’éditeur du site (en l’occurrence une association), et son directeur de publication en raison de commentaires diffamatoires d’internautes anonymes postés par le modérateur du blog (ce dernier avait probablement sous-estimé ou du moins mal évalué le caractère diffamatoire des commentaires).

Le cas particuliers des « espaces de contributions personnelles » :

La loi prévoit un aménagement de la règle de la cascade lorsque l’infraction a été commise dans un espace de contributions personnelles.
Il s’agit des espaces mis à disposition des internautes sur certains sites pour que ces derniers puissent réagir et s’exprimer directement sur le site (exemple la rubrique « commentaires » sous un article).

C’est l’internaute qui a posté son commentaire qui verra sa responsabilité engagée sauf s’il est prouvé que le directeur de publication avait effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne et que dès le moment où il en a eu connaissance, il n’a pas agi rapidement pour retirer ce message (par exemple, un commentaire ayant été signalé comme problématique sur le site lui-même).

En pratique, il est plus simple de rechercher la responsabilité d’un site plutôt que celle d’un internaute, simple individu, puisque derrière un site il y a souvent une société et donc plus de chance de recouvrer des dommages et intérêts.

Ces règles sont appliquées strictement par les tribunaux. Par exemple, le site lefigaro.fr confiait la gestion de la modération de son espace de contributions personnelles à un prestataire externe. Le directeur de publication du site lefigaro.fr a tout de même été pénalement condamné en raison d’un retard dans le retrait d’un message qui avait été signalé comme diffamatoire, alors même que le retard était dû au prestataire externe qui avait rencontré des dysfonctionnements (arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2015).

4.  Délai pour agir en justice

Comme en matière de presse papier, la prescription est courte à savoir 3 mois pour engager la responsabilité des auteurs des propos injurieux ou diffamatoires, sauf si les propos comportent en plus un caractère discriminant au regard du handicap, du sexe, du racisme, etc. alors la prescription est d’un an.

5.  Pensez également au déréférencement

Enfin, face à un délit de presse commis en ligne, il faut également penser à d’autres remèdes compte tenu de la spécificité de l’Internet, où les contenus sont relayés et diffusés très largement.

Il faut donc penser à demander à Google le déréférencement des contenus litigieux, et cela est possible pendant (si bien sur vous avez déjà conservé la preuve de l’injure ou de la diffamation en ligne) et après la procédure.

Il est également possible de demander au juge par requête (en l’absence d’adversaire) qu’il soit fait injonction à l’hébergeur ou à l’éditeur du site de supprimer les propos.