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L’usurpation d’identité sur Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux

Internet peut faciliter la commission de l’infraction d’usurpation d’identité, plus particulièrement sur les réseaux sociaux. L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux - aussi appelée « username squatting » - consiste alors à réserver frauduleusement un compte ou une [...]

Travail, vie privée et données à caractère personnel

Un principe : la protection de la vie privée du salarié dans le cadre de son travail Aucune information à caractère personnel ne peut être collectée, traitée, conservée par un employeur, sans information préalable du [...]

Le cloud computing : everything, everywhere, at any time

Cloud signifie nuage en anglais. En informatique, le cloud (ou cloud computing) désigne l’hébergement des données sur des serveurs distants (« Data centers » ou « centre de données »), par opposition à un hébergement local. L’utilisateur de cloud [...]

Les bases d’un procès en contrefaçon

Dès qu’une atteinte a été portée à des droits de propriété intellectuelle, la victime peut agir en contrefaçon. Le procès en contrefaçon a plusieurs objectifs : En priorité, faire cesser les actes de contrefaçon (notamment [...]

L’œuvre digitale (streaming, e-books…), quels revenus pour les auteurs et artistes ?

La culture se « consomme » aujourd’hui en majeure partie de manière digitalisée, surtout en ce qui concerne la musique, les films et séries et les livres. Pour les auteurs et les artistes, leur présence sur un [...]

Photographe de plateau

Des photographies prises sur un lieu de tournage de film peuvent être considérées comme originales et être protégées par les droit d'auteur (sur le principe voir notre article "Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable [...]

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