Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre création (lire notre article « Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ? »), mais les règles applicables diffèrent quelque peu compte tenu de la nature particulière de cette œuvre qu’est le logiciel.

La question se pose souvent de savoir si un logiciel peut être protégé par un brevet. En France, la réponse est négative (toutefois les éléments techniques utilisés par un logiciel peuvent éventuellement être brevetés, en d’autres termes, l’invention technique découlant d’un logiciel).

La seule protection possible en France demeure celle du droit d’auteur.

  • La condition pour bénéficier de la protection du droit d’auteur est la même que pour les autres créations : l’originalité. Mais qu’est-ce qui est original en matière logicielle ?

L’originalité est définie par les tribunaux, comme pour les autres créations. En revanche, le critère classique de « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » est adapté à la nature de l’œuvre logicielle, et ce qui est retenu est « l’effort personnalisé » du développeur qui doit aller au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante (décision « Pachot » de 1986).

La matérialisation de cet effort réside dans une structure individualisée qu’est le logiciel. Le logiciel sera considéré comme original et donc protégé par le droit d’auteur à la condition d’un apport créatif du développeur, distinct du simple savoir-faire intellectuel et de la technique déployée.

C’est pour cette raison que les langages de programmation mis en œuvre, les algorithmes, les fonctionnalités du programme logiciel, et le paramétrage ne sont pas protégés par le droit d’auteur. 

En revanche, les lignes de programmation, les codes (source et objet), l’organigramme, le matériel de conception préparatoire le sont. Pour plus d’explications sur les composantes protégeables ou non du logiciel, vous pouvez vous référer au site de l’APP (Agence pour la Protection des Programmes).

Si vous avez développé un logiciel et que vous souhaitez justifier de son originalité, ne vous contentez donc pas de faire une simple description de ses fonctionnalités.

  • Celui qui développe est-il titulaire des droits d’auteur ? Cela dépend ! En effet, le développeur n’est pas toujours celui qui détient les droits d’auteur sur ses développements informatiques. Cela dépend de son statut salarié ou non.

S’il n’est pas salarié, alors le développeur reste titulaire de ses droits d’auteur. En ce cas, ce que Droit & Création vous explique pour les créateurs free-lance s’applique (voir l’article Droit & Création « Je suis freelance et je crée »).

S’il est salarié, contrairement au régime applicable en principe pour tous les créateurs salariés (voir l’article Droit & Création « Je suis salarié et je crée »), ses droits d’auteur appartiennent à l’employeur (article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle). Ce mécanisme appelé « dévolution automatique des droits d’auteur » s’applique également aux fonctionnaires, qui quant à eux, doivent toucher une rémunération supplémentaire.

Attention au cas particulier du stagiaire qui lui n’est pas assimilé à un salarié sur ce point et conserve ses droits sur ce qu’il a développé pendant son stage.   

Enfin, bien souvent, un logiciel est développé à plusieurs. En ce cas, les règles applicables aux créations à plusieurs s’appliquent. Si vous voulez en savoir plus, voir l’article Droit & Création « Une création à plusieurs, ça se passe comment juridiquement ? ».

  • La rémunération du développeur peut être forfaitaire (alors qu’en principe, la rémunération d’un créateur est proportionnelle aux revenus tirés de l’exploitation de l’œuvre).
  • La protection du logiciel par le droit d’auteur ne nécessite pas de dépôt particulier (comme pour toutes autres créations). Toutefois, il est recommandé d’effectuer un dépôt auprès de l’APP ou d’un huissier par exemple pour lui donner une date certaine. 
  • Attention, dans certains cas, les éditeurs de logiciels doivent procéder au dépôt légal auprès de la BNF des logiciels qu’ils éditent (dès lors que les logiciels sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel (ce qui exclut les logiciels téléchargeables en ligne)).