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Les logiciels sont-ils protégés au titre de la propriété intellectuelle ?

février 1st, 2017|0 Comments

Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre création (lire notre article « Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par [...]

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Le tatouage, une œuvre en liberté

novembre 23rd, 2016|0 Comments

Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe [...]

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La loi pour une République Numérique

novembre 8th, 2016|0 Comments

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique a été promulguée. Une loi résolument ancrée dans l’ère numérique. Vous avez certainement entendu parler de [...]

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L’exposition d’oeuvres d’art et le droit d’auteur

septembre 20th, 2016|0 Comments

Alors que le MOMA vient de mettre en ligne des milliers d’images de leurs plus belles expositions, attardons nous un peu sur les droits et [...]

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Blockchain… et création

juillet 11th, 2016|0 Comments

Blockchain ?  La blockchain est une technologie qui repose sur un registre en ligne public sur lequel sont stockées et transmises des informations ou des transactions [...]

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Le dessin ou le modèle non enregistré : une protection sans dépôt

juin 6th, 2015|0 Comments

Une (relativement récente) spécificité tirée du droit communautaire (règlement 6/2002 du 12 décembre 2001, entré en vigueur depuis le 6 mars 2002) consiste à accorder [...]