• tatouage droit d'auteur

Le tatouage, une œuvre en liberté

novembre 23rd, 2016|0 Comments

Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe [...]

  • outdoor theater

Droit à « l’oubli numérique » vs Droit de la presse, et le gagnant est…

juillet 27th, 2016|0 Comments

… le droit de la presse, qui a effectivement prévalu dans une décision de la plus haute juridiction française le 12 mai 2016. Tout d’abord, [...]

  • puces d'artistes

Adoption de la Loi Création, quel impact ?

juillet 20th, 2016|0 Comments

La Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adoptée et publiée au Journal Officiel le 8 juillet [...]

  • instagram droit d'auteur droit à l'image

Instagram, le droit d’auteur et le droit à l’image

avril 26th, 2016|2 Comments

Instagram est une plateforme permettant aux internautes de poster des photos ou des vidéos sur leur compte, compte qui peut être public (accessible à tous) [...]

  • Old Library Trinity College Dublin

Un livre indisponible, c’est quoi ?

avril 11th, 2016|0 Comments

Le contexte : la naissance des bibliothèques numériques Droit & Création parlait dans un précédent article de Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF (Bibliothèque [...]

  • on the road again

Une licence libre pour ma création, quels avantages et quels inconvénients ?

février 21st, 2016|0 Comments

Que signifie « licence libre » ?  La première question est effectivement de savoir ce que veut dire « licence libre », et notre première réponse serait de vous dire [...]