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Travail, vie privée et données à caractère personnel

juillet 6th, 2017|0 Comments

Un principe : la protection de la vie privée du salarié dans le cadre de son travail Aucune information à caractère personnel ne peut être [...]

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Le cloud computing : everything, everywhere, at any time

juin 2nd, 2017|0 Comments

Cloud signifie nuage en anglais. En informatique, le cloud (ou cloud computing) désigne l’hébergement des données sur des serveurs distants (« Data centers » ou « centre de [...]

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Les logiciels sont-ils protégés au titre de la propriété intellectuelle ?

février 1st, 2017|0 Comments

Les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur comme n’importe quelle autre création (lire notre article « Sous quelles conditions ma création est-elle protégeable par [...]

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Le tatouage, une œuvre en liberté

novembre 23rd, 2016|0 Comments

Le droit d’auteur protège les créations sans critère de genre ou de mérite (Livre I du Code de la propriété intellectuelle). Les tatouages, comme n’importe [...]

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La loi pour une République Numérique

novembre 8th, 2016|0 Comments

Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique a été promulguée. Une loi résolument ancrée dans l’ère numérique. Vous avez certainement entendu parler de [...]

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L’exposition d’oeuvres d’art et le droit d’auteur

septembre 20th, 2016|0 Comments

Alors que le MOMA vient de mettre en ligne des milliers d’images de leurs plus belles expositions, attardons nous un peu sur les droits et [...]